Mis à jour le 29/11/2023
Les pouvoirs publics ont imposé aux vendeurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie. Ces vendeurs d'énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants) sont des « obligés ».
Ces obligés peuvent acheter des CEE à d'autres acteurs ayant mené des actions d'économies d'énergie, en particulier les éligibles non obligés. S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'Etat impose aux fournisseurs d'énergie de fortes pénalités financières.
✔️ Les conditions
- Logement : résidence principale ou secondaire en France achevée depuis plus de 2 ans.
- Travaux : réalisés par un professionnel « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).
💰 Montants
Ils dépendent du type de travaux, de la zone géographique et des revenus du particulier.
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