L’évolution constante des immatriculations de véhicules électriques en France nécessite le déploiement d’un réseau de recharge suffisant pour les conducteurs en particulier dans les copropriétés. Pour vous aider, Téréva a identifié les étapes clés pour l’installation de ces bornes de recharge.Selon les prédictions du ministère de la Transition écologique, « le parc automobile français pourrait comporter plus d’un million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en 2022 ». La majorité des conducteurs de véhicules électriques rechargent leurs voitures à domicile, il devient donc essentiel d’installer des points de recharge dans les logements collectifs.
Borne de recharge en copropriété : droit à la prise
Depuis 2014, un « droit à la prise » existe et permet à chaque occupant de faire installer sa borne de recharge privative à ses frais sur son emplacement de stationnement. La loi Orientation des mobilités a renforcé ce droit pour l’élargir à tous les résidents et aux parkings extérieurs.
En théorie, la copropriété ne peut pas s’opposer à l’installation d’un système de recharge pour véhicule électrique sans motif légitime (par exemple : impossibilité technique de réaliser les travaux). Cependant, la borne de recharge doit être installée sur une place de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif, et permettre un comptage et une facturation individuelle.
Le syndic de copropriété et le conseil syndical font alors appel à des professionnels qualifiés IRVE (Infrastructure de recharge de véhicules électriques), opérateurs d’infrastructure de recharge ou bureaux d’étude spécialisés, pour proposer une ou plusieurs solutions d’infrastructure collective.
Quels types de bornes installer en copropriété ?
Dans le cas d’emplacements de stationnement attitrés, l’infrastructure collective doit permettre de desservir l’ensemble des emplacements afin d’offrir à chaque résident la possibilité d’installer sa borne de recharge privative. Pour les copropriétés ne disposant pas de places attitrées, l’installation d’une solution de type « Borne partagée » peut être décidée.
Lors de l’élaboration du projet d’infrastructure collective d’alimentation des bornes de recharge des véhicules électriques quelques informations doivent être identifiées :
- le nombre de résidents souhaitant installer une borne de recharge à court ou moyen terme
- la puissance de recharge souhaitée
- la date de construction du ou des immeubles concernés
- les caractéristiques du parking : intérieur/ extérieur/mixte, nombre de niveaux, travées, nombre de places (plan de situation), système de gestion des accès
- la puissance de l’abonnement du compteur des services généraux et la puissance maximale atteinte (cette information figure sur la facture énergie ou le compte client associé au point de livraison)
- les exigences attendues en termes de maintenance et qualité de service
- les caractéristiques techniques de l’infrastructure de communication et son accessibilité à la future installation de recharge.
Qui finance l’infrastructure ?
La copropriété peut décider d’investir elle-même dans une infrastructure. La copropriété fait alors réaliser un devis pour la mise en place d’une infrastructure collective et fait valider le budget travaux en Assemblée générale.
Soit la copropriété fait financer l’infrastructure par un opérateur ou tiers-investisseur, qui prendra en charge l’ensemble des investissements liés à l’infrastructure collective. Cette option doit cependant être validée en Assemblée générale.
Dans les deux cas, des aides et subventions permettent à la copropriété de réduire le reste à charge.
Les différentes aides pour faciliter l’installation d’une IRVE
Le programme ADVENIR
Ce dispositif offre une aide pour l’installation de points de recharge en voirie, en entreprise et en copropriété. Actuellement, il prend en charge jusqu’à 50 % des coûts d’installation d’une infrastructure collective en copropriété (hors installation des bornes individuelles).
Le crédit d’impôt
Les contribuables domiciliés en France peuvent en bénéficier suivant les dépenses liées à l’acquisition et à la pose d'une borne de recharge effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Ce crédit d’impôt est égal à 75 % du montant des dépenses, sans pouvoir dépasser 300 € par système de recharge.
La réduction du taux de TVA
Les particuliers, syndics et bailleurs, sont éligibles au taux de TVA réduit de 5,5% pour les immeubles d’habitation de plus de deux ans et ce sur l’ensemble des travaux d’équipement en infrastructure collection et pose de bornes de charge. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à ce guide d’installation écrit par l’Avere qui détaille toutes les étapes d’un projet d’infrastructure de recharge collective.
Nos solutions de charge pour véhicules électriques
Borne de charge Witty IP55 Hager
Pour une installation murale ou sur pied dans les bâtiments collectifs d'habitation ou dans les bâtiments à usage de bureaux et parkings.
Borne de charge Boxeo AC Série B Basique Cahors
Cette prise permet de charger des véhicules avec prises Type 1 et Type 2 et cela en intérieur comme en extérieur, pour les utilisateurs privés, dans les parking d’entreprises ou résidentiel collectif individuel.