La loi du 11 février 2005, appelée « Loi Handicap » ou « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est le principal texte depuis la loi de 1975 sur le droit des personnes handicapées. Cette loi définit les normes d’accessibilité des équipements sanitaires dans le cadre d’Etablissements Recevant du Public (ERP). Téréva a résumé pour vous les règles à respecter pour créer des WC PMR.
Les normes à respecter pour les WC PMR
Qui doit respecter les normes pour les WC PMR ?
Tout Etablissement Recevant du Public (ERP) : hôtel, restaurant, bar, bureaux, établissements touristiques, centres commerciaux, cabinets médicaux, etc.
Combien de WC PMR doivent être installés ?
- Chaque ERP doit être équipé d’au moins 1 WC PMR
- Si l’ERP dispose de plus de 11 WC, il doit avoir au moins 1 WC PMR par tranche de 10 WC. Par exemple, si l'ERP dispose de 28 WC, ce dernier doit être équipé au minimum de 2 WC PMR.
- Si votre établissement dispose de plusieurs étages, au moins un WC PMR doit être accessible par étage.
- Si vos sanitaires sont séparés par sexe pour les personnes valides, vous devez disposer d’un WC PMR par sexe et par étage.
- Chaque étage dans lequel sont placés des WC PMR doit avoir un accès pour personnes handicapées, tel un ascenseur.
Configuration d'un WC PMR
La taille et l’accès des WC pour handicapés sont clairement définis par les normes PMR. Tous les équipements à l’intérieur de toilettes PMR doivent être facile d’accès, ne pas gêner la circulation, et être situés à une hauteur inférieure à 1,30 m. Nous avons rassemblé pour vous ces différents critères à respecter.
| Équipement | Norme à respecter dans le cadre d'un WC PMR | |
|---|---|---|
| Configuration d'un WC PMR | Taille d'un WC PMR | Minimum 150cm x 210cm |
| Espace entre la porte et la cuvette | 150cm minimum | |
| Espace latéral à la cuvette (droite ou gauche) | Au moins 80cm x 103cm pour faciliter le transfert | |
| Porte d'accès aux WC | Ouverture | Doit s’ouvrir vers l’extérieur pour faciliter la fermeture une fois à l’intérieur. |
| Largeur | 85cm minimum afin de faciliter le passage (largeur d'un fauteuil roulant : 75cm) | |
| Clenche de porte | 105cm du sol | |
| Bouton de condamnation | 90cm du sol | |
| Force d'ouverture de porte | Moins de 50 newtons | |
| Cuvette WC | Hauteur de la cuvette (abattant compris) | Entre 45cm et 50cm |
| Espace avec mur arrière | Au moins 40cm | |
| Barre d'appui | Position de la barre d'appui | A côté de la cuvette, sur le mur latéral. |
| Hauteur de la barre d'appui | Entre 70cm et 80cm | |
| Lavabo PMR | Hauteur du lavabo | Entre 70cm et 85cm |
| Largeur du lavabo | 60cm | |
| Profondeur du lavabo | 30cm | |
| Robinet PMR | Fonctionnement | Doit pouvoir être actionné sans rotation du poignet. Les robinets à commande électronique infrarouge sont recommandés; |
| Distributeur de savon et sèche-mains | Hauteur | Entre 90cm et 130cm |
| Position | Doivent être à plus de 40cm d'un angle | |
| Patère | Hauteur d'un patère | Entre 1m et 1,20m du sol |
Exemples de configurations de WC PMR
Quels équipements choisir pour un WC PMR ?
Afin d’aménager des toilettes pour personnes à mobilité réduite, nous avons listé les différents équipements sanitaires indispensables.
Cuvette PMR
La position de la cuvette est importante pour faciliter l’accessibilité. Sa hauteur doit permettre un transfert sans difficulté. L’espace avec le mur arrière doit être suffisant afin de pouvoir se rapprocher le plus possible de la cuvette des toilettes. Afin de garantir la bonne hauteur de la cuvette, il est possible d'opter pour des WC suspendus ou pour des cuvettes surélevées. Sur Téréva Direct, nous proposons plusieurs WC en céramique qui conviendront à ce type d'installation.
Par ailleurs, le mécanisme de chasse d'eau doit être facile d'accès et simple d'utilisation.
Une cuvette suspendue est particulièrement adaptée dans le cadre d'un WC PMR, car elle peut être posée exactement à la hauteur souhaitée.
Choisissez par exemple la cuvette suspendue rallongée Savo Aquance pour votre installation sanitaire PMR. Cette cuvette peut s'installer sur un bâti-support Aquance.
Un WC surélevé permet d'être directement à la bonne hauteur pour une installation de WC PMR.
Le pack WC surélevé complet Savo avec sortie horizontale Aquance est idéal pour les personnes à mobilité réduite.
Barre d'appui PMR
Les barres d'appui PMR sont principalement de 3 types. On retrouve les barres d'appui fixes qui peuvent être coudées ou droites, ainsi que les barres d'appui rabattables et enfin les barres en angle, en T ou L. Les barres d'appui ont différents types d'usage. Elles peuvent servir au transfert, au relevage, à l'appui, au maintien et à l'équilibre. Pour en savoir, consultez notre article pour bien choisir une barre d'appui.
Cette barre d'appui coudée Pellet en aluminium epoxy permet de se tenir facilement pour faciliter le transfert du fauteuil roulant au siège des toilettes.
Cette barre d'appui droite Pellet en aluminium epoxy permet également de se tenir facilement pour faciliter le transfert.
